Intervention de Alain Vasselle

C'est là un sujet que je ne connais pas très bien, mais les explications que m'a données Marcel Deneux et l'éclairage apporté par M. Pastor m'amènent à formuler les réflexions suivantes.

Aujourd'hui, un éleveur qui veut vendre des animaux peut soit s'adresser à un groupement de producteurs, qui en assurera la commercialisation, soit faire appel à des négociants ou à des marchands de bestiaux. Si demain la loi donne à ces négociants la possibilité de s'organiser de la même manière que les groupements de producteurs, on assistera à une concentration des acheteurs d'animaux et à une restriction du jeu de la concurrence.

Or, à l'heure actuelle, les éleveurs sont déjà très rarement démarchés. Cela n'est peut-être pas vrai dans vos régions, mes chers collègues, mais cela vaut en tout cas dans la partie nord de la France. La concurrence n'existe donc pas, et les éleveurs, qui doivent à tout prix commercialiser leurs bestiaux dans des délais raisonnables, parce qu'ils ne peuvent les maintenir trop longtemps sur leurs exploitations, sont obligés finalement de se soumettre aux conditions posées par l'acheteur.

Dans ces conditions, si l'on ne permet pas à une offre d'achat suffisamment large de se mettre en place, ce sont les éleveurs eux-mêmes qui seront mis en difficulté. En croyant bien faire, monsieur le ministre, vous allez peut-être pénaliser les producteurs que vous voulez aider par le biais du dispositif présenté.

Je tenais à vous alerter sur ce point. C'est un éleveur qui vous parle et qui, lui-même, lorsqu'il doit commercialiser ses bestiaux, constate que la raréfaction des acheteurs est telle que toute mise en concurrence est devenue pratiquement impossible. On est souvent obligé d'accepter le prix proposé par l'acheteur, si l'on ne veut pas en être réduit à conserver sur l'exploitation des animaux que l'on aurait voulu mettre sur le marché.