Intervention de Marcel Deneux

Au terme de toutes ces explications, il faut clarifier les choses : les positions défendues par les tenants du dispositif présenté ne correspondent pas à ce qui figure dans le projet de loi.

Il existe des principes dans la vie économique : il n'est pas possible d'organiser une production si l'on n'est pas propriétaire de la marchandise. Cela n'existe nulle part ! Or il est prévu, à l'alinéa dont je demande la suppression, de consentir des avantages à des intervenants qui ne sont pas propriétaires de la marchandise. C'est une hérésie intellectuelle et économique !