Intervention de Jean Boyer

Mon argumentation vaudra également pour l'amendement n° 666, que mon collègue Jean Arthuis ne pourra présenter ce soir.

Notre amendement a pour objet de rédiger l'article L. 551-3 du code rural, et surtout de le mettre en cohérence avec l'article L. 551-1 du même code, dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

En effet, ce dernier article prévoit que, dans le secteur de l'élevage, les organismes dont les statuts ne satisferont pas à la condition de transfert de propriété pourront, s'ils mettent à la disposition de leurs membres les moyens nécessaires, être reconnus comme organisations de producteurs.

Il s'agit donc de permettre à toutes les organisations de producteurs reconnues, en application de l'article L. 551-1 du code rural, de pouvoir s'organiser en associations d'organisations de producteurs pour valoriser la production.

Ce problème a déjà été abordé, mais je voudrais insister sur le fait que l'on n'a pas le droit de pénaliser des producteurs. Dans nos départements, il s'agit souvent de moyens ou de petits producteurs, qui sont restés au bord de la route. Si les groupements de producteurs, qui se sont mis en place dans des conditions difficiles, n'existaient pas, les disparités s'en trouveraient aggravées.

Dans notre société, tout monopole est néfaste. La diversité fait partie de la richesse, et les organisations de producteurs, qu'il s'agisse de groupements ou de coopératives, ont donc vraiment toute leur place.