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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendements 588 666
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n°s 588 et 666 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 41, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 551-3 du code rural :
« Art. L. 551-3.- Les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper pour constituer des centrales de vente. Ces centrales de vente peuvent être reconnues en tant qu'associations d'organisations de producteurs à condition qu'elles deviennent propriétaires des produits de leurs membres actionnaires ou associés qu'elles commercialisent. »
La parole est à M. le rapporteur.
