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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14
Gérard César, rapporteur :Cet amendement vise à modifier la rédaction présentée pour l'article L. 551-3 du code rural, issue des travaux de l'Assemblée nationale.
En effet, il existe une incohérence rédactionnelle entre le dernier alinéa du nouvel article L. 551-3 du code rural, qui évoque des associations d'organisations de producteurs, et son premier alinéa, où il est question d'organisations de producteurs. Or cet article a vocation à traiter non pas des organisations de producteurs, déjà évoquées à l'article L. 551-1 du code rural, mais des associations d'organisations de producteurs.
Il s'agit donc d'un amendement de clarification.
