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Intervention de Pierre-Yvon Trémel
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 519
Pierre-Yvon Trémel :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 519. Il vise à conforter, de nouveau, le statut des coopératives.
