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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendements 581 41
Dominique Bussereau, ministre :
L'amendement n° 581 rectifié est satisfait par l'amendement de clarification n° 41 de la commission, auquel le Gouvernement est favorable.
Le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 522, car la crainte de ses auteurs au sujet des coopératives n'est pas fondée. On pourra voir, aux articles 16 et 17, que nous souhaitons, au contraire, au travers de cette loi d'orientation, donner des moyens supplémentaires et consolider le droit de la coopération agricole.
