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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 522
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 522 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 668 rectifié est présenté par MM. Emorine, Arthuis et Mortemousque.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 3° du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
