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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 215
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Billard, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour compléter l'article L. 552-1 du code rural, après les mots :
règlements communautaires
insérer les mots :
et après accord de l'Interprofession du secteur concerné quand elle existe
La parole est à M. Rémy Pointereau.
