Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. J. Boyer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix et Vallet, est ainsi libellé :

I. Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour compléter l'article L. 552-1 du code rural, après les mots :

règlements communautaires

insérer les mots :

et après accord de l'Interprofession du secteur concerné quand elle existe

II. Après les mots :

revenu des producteurs

supprimer la fin de la même phrase.

La parole est à M. Jean Boyer.