Intervention de Dominique Bussereau

Je suis favorable aux amendements identiques n° 42 et 668 rectifié, c'est-à-dire à la suppression de la disposition adoptée à l'Assemblée nationale. Nous ferons nôtre, dans la négociation de la future OCM, la préoccupation des députés concernant le secteur des fruits et légumes car, comme l'a dit à plusieurs reprises M. Mortemousque, et comme ne manquera certainement pas de le souligner M. Soulage, ce secteur pose un problème très particulier.

Je suis défavorable à l'amendement n° 215 rectifié, qui deviendra sans objet si l'amendement n° 42 est adopté.

Enfin, je suis défavorable aux amendements n° 582 rectifié et 617, dont je comprends parfaitement les motivations.

En ce qui concerne l'amendement n° 617, je ferai remarquer à M. Trémel que les règles qui peuvent être adoptées, et qui sont limitativement énumérées par le règlement communautaire, ne couvrent pas la mise en place de fonds de mutualisation et ne fonctionnent pas en matière de régulation de marchés. Cela signifie que, si la mesure qu'il propose était adoptée, elle serait en contradiction avec le droit de la concurrence, en dépit de ses affirmations.

Cet amendement n'est donc pas recevable sur le plan de la réglementation communautaire. C'est la raison pour laquelle j'y suis défavorable.