Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Je souhaite que cet argument soit bien pesé parce que l'on aura l'occasion d'y revenir.

A cet égard, je vous renvoie au règlement communautaire 1432/2003 de la Commission en date du 11 août 2003, qui permettra de vérifier si nous sommes dans le cadre d'un dispositif anti-communautaire.

Par ailleurs, je précise, puisque cet argument a également été avancé, que les cotisations des comités économiques agricoles ne sont pas des cotisations obligatoires.

Par conséquent, si l'on veut vraiment être efficace et atteindre l'objectif visé au chapitre II, qui est de mieux organiser l'offre, il faudrait permettre, dans le secteur des fruits et légumes, la création de ce fonds de mutualisation par les comités économiques agricoles.