Intervention de Dominique Bussereau

Les interventions de qualité que je viens d'entendre sur tous les bancs montrent bien que nous cherchons, dans différents domaines et en particulier dans le secteur des fruits et légumes, une possibilité d'intervenir. Nous l'avons bien vu, cet été, dans de nombreux départements dont le Lot-et-Garonne, le Tarn-et Garonne, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, nous rencontrons des difficultés qui se vérifient actuellement dans l'ensemble des Pays de la Loire et la vallée de la Loire, y compris dans l'Indre-et-Loire avec les producteurs de pommes. Or, pour y faire face, nous n'avons pas les bons instruments.

C'est la raison pour laquelle la France a demandé de manière très solennelle à l'Union européenne et à la commissaire européenne à l'agriculture, de pouvoir se doter de mécanismes de gestion des crises. J'ai même réuni, au mois de mai, à Paris, un certain nombre de ministres de différents pays européens, en particulier des pays du Sud qui, comme nous, sont attachés à ces productions, en vue de déposer un mémorandum commun. Ce dernier s'articulera autour de deux axes : la mise en oeuvre d'un dispositif de type assurantiel, d'une part, l'instauration de systèmes de régulation des fluctuations de marché, d'autre part.

A cet égard, je considère que le mécanisme de mutualisation proposé est certainement l'une des formules à retenir.

Pour parler clairement, je dirai que la présidence britannique n'ayant pas fait de cette affaire, au cours de ce semestre, une priorité absolue - et j'use là d'une formule diplomatique - la Commission est quelque peu restée sur son quant-à-soi. Je m'emploie actuellement avec les responsables des autres pays européens à relancer cette affaire. J'ai reçu récemment un courrier de la commissaire européenne sur ce point et je compte bien mettre à profit, durant le premier semestre de l'année 2006, la présidence de l'Autriche, dont les vues sont plus proches des nôtres et qui a probablement une meilleure appréhension des questions agricoles que la Grande-Bretagne, pour faire avancer ce dossier.

J'indique à MM. Mortemousque, Soulage, Trémel et à tous ceux qui se sont exprimés sur ce sujet que nous pourrions alors obtenir le feu vert pour mettre en place les mécanismes dont nous manquons. Il est vrai que nous travaillons actuellement avec des bouts de ficelle et que, dans le passé, les aides qu'elle accordait ont valu à la France des condamnations ou bien n'ont pas pu être mises en oeuvre, comme cela a été le cas l'an dernier, lors de la crise de l'artichaut en Bretagne.

Pour pouvoir nous doter des instruments nécessaires, il nous faut donc l'autorisation de l'Europe. Je rappelle à cet égard que, lorsqu'elle avait accepté, en 2002 et 2003, la réforme de la PAC, la France - et elle n'était pas la seule - avait, entre autres conditions, réclamé de l'Europe qu'elle mette en place des mécanismes de gestion des crises. C'est donc dans ce contexte qu'il nous faut obtenir ces instruments. L'examen de cette loi d'orientation nous permet d'avancer sur leur définition, mais nous pourrons aller plus loin encore, comme vous le souhaitez, dès que le cadre européen nous permettra de les mettre en oeuvre.