Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le ministre, j'ai le souvenir de la discussion d'un texte agricole, au cours de laquelle votre prédécesseur avait repoussé un amendement, présenté par notre collègue M. Soulage et visant à fixer un coefficient pour la production et la commercialisation des fruits et légumes, au motif qu'il n'était pas conforme aux dispositions européennes.

Nous avions, en l'occurrence, considéré que c'était un service à rendre au Gouvernement que d'adopter une disposition qui constitue un appel fort à la Communauté européenne, pour avancer sur le plan législatif, voire réglementaire, en ce domaine.

Nous nous retrouvons exactement dans la même situation que celle que nous avons connue alors. Or, que je sache, cette disposition que nous avons adoptée il y a plusieurs mois n'a, jusqu'à ce jour, pas donné lieu de la part de Bruxelles à la moindre législation européenne.

Pour ce qui me concerne, je suis naturellement prêt à suivre l'action du Gouvernement, estimant qu'il serait déplacé de notre part de le gêner dans les discussions qu'il mène au niveau européen, mais je suis un peu dans l'expectative.

Finalement, le comité économique avec ses fonds de mutualisation serait-il plus efficace que l'interprofession ou l'inverse ? J'ai cru comprendre de votre bouche, monsieur le ministre, que c'est l'une et l'autre de ces deux structures qui pourront nous permettre d'atteindre les objectifs que nous nous assignons au niveau de la régulation du marché et du maintien du prix à la production En effet, tout le problème est là : il s'agit de maintenir un niveau de prix à la production qui permette aux éleveurs ou aux producteurs de fruits et légumes de vivre correctement de leur activité !

Cela étant, avec les interprofessions nous nous trouvons devant toutes sortes de cas : certaines fonctionnent bien et d'autres moins bien. Ainsi, l'interprofession de la production porcine a obtenu de remarquables résultats, mais on ne peut pas en dire autant des filières bovine et ovine. Peut-être y a-t-il d'autres réponses à apporter à ces éleveurs que l'organisation de l'interprofession entre la grande distribution et le producteur...

Dès lors qu'à certaines époques de l'année on voit entrer en France des moutons de Nouvelle-Zélande ou d'Australie qui viennent casser le prix de la viande ovine, on peut se demander si l'action de l'interprofession est suffisante pour obtenir une véritable régulation des prix et du marché.

Il n'est donc pas facile de se prononcer sur une disposition de cette nature et j'aurais quelque tendance à rejoindre la position de mes collègues en appelant à lancer un signal fort en direction de l'Europe. Cela ne pourrait, à mon avis, que conforter votre position, monsieur le ministre, dans les négociations que vous conduisez au niveau européen.