Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 728

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 728 rectifié est retiré.

L'amendement n° 355, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Avant le troisième alinéa (b) du 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ) Au début du premier alinéa du I, après les mots : « les groupements constitués » sont insérés les mots : « à leur initiative »

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

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