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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 598
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 598 rectifié, présenté par MM. Doublet, Belot, Branger, Bailly et Mortemousque est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le c du 1° du II de cet article pour insérer quatre alinéas dans le I de l'article L. 632-1 du code rural, par un alinéa ainsi rédigé :
« - à définir des contrats types par filières, régissant les relations commerciales entre les membres de l'interprofession, ces contrats doivent inclure des clauses relatives aux engagements sur les volumes, à la description de la qualité requise, aux modalités de détermination du prix en fonction des volumes et de la qualité des produits, à un calendrier de livraison, et à la durée du contrat. »
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
