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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 173
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 173 rectifié bis est présenté par MM. Mortemousque, Vasselle, Barraux, Murat et Texier.
L'amendement n° 598 rectifié bis est déposé par MM. Doublet, Belot, Branger, Bailly et Mortemousque.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le 3° bis du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° ter A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 441-2-1 du code de commerce, les mots : et à la fixation d'un prix sont remplacés par les mots : , à la fixation d'un prix et à la détermination d'un calendrier de livraison et de la durée du contrat ;
Quel est l'avis du Gouvernement ?
