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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 523
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 523, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigé :
... ) Dans le premier alinéa du I les mots : « les plus » sont supprimés.
... ) L'article est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... Sont représentatives l'ensemble des organisations syndicales agricoles qui remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
