Intervention de Gérard César

Il est prévu que le syndicat justifie d'un fonctionnement effectif de cinq ans - vous savez que certains syndicats se réveillent uniquement pour les élections et disparaissent ensuite ; cette disposition est donc tout à fait justifiée - et qu'il ait obtenu dans le département plus de 15 % des suffrages exprimés. C'est ce qui figure dans le décret, un point c'est tout !