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Intervention de Pierre-Yvon Trémel
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14
Pierre-Yvon Trémel :Les exploitants agricoles qui pratiquent la vente directe doivent pouvoir choisir d'adhérer ou non à l'organisation interprofessionnelle de leur secteur.
