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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 524
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 524 est retiré.
L'amendement n° 525, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par le a) du 3° du II de cet article pour rédiger les 6° et 7° de l'article L. 632-3 du code rural par une phrase ainsi rédigée :
les démarches collectives visant à lutter contre les risques et aléas des marchés accordent une priorité aux producteurs membres, associés ou actionnaires d'une organisation de producteurs reconnue
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
