Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Cet amendement est tout à fait cohérent avec des positions que nous venons de défendre.

Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, confie à l'interprofession une mission générale de lutte contre les risques et aléas à tous les stades de la filière. Cette mission concerne notamment la lutte contre les risques et aléas des marchés.

En matière de lutte contre les risques et aléas des marchés, les organisations de producteurs constituent l'échelon de terrain pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques de prévention et de gestion des crises : elles ont la connaissance et la maîtrise du potentiel de production, et la capacité à mettre en oeuvre, seules ou de façon coordonnée avec leurs acheteurs, des opérations de dégagement de marché.

Ainsi, le fait de confier aux interprofessions la mission de lutte contre les risques et aléas de marchés porterait en germe les risques de réduire l'efficacité des politiques de prévention et de gestion des crises de marchés et de déstructurer l'organisation des producteurs si l'accès des producteurs aux dispositifs de lutte contre les risques et aléas des marchés était totalement déconnecté de leur implication réelle vécue dans l'organisation économique.

Pour prévenir ces risques, il convient donc de donner la priorité aux producteurs organisés dans l'accès aux dispositifs visant à lutter contre les risques et aléas des marchés.