Intervention de Gérard César

Je rappelle à notre collègue M. Trémel qu'il est interdit à une interprofession, dans ses interventions sur la filière, de faire de la discrimination entre les producteurs selon qu'ils sont organisés ou non.

Tous, en effet, sont pareillement assujettis au paiement à son profit de la contribution volontaire obligatoire - CVO - et ont donc une même légitimité à bénéficier de ses interventions.

La commission émet donc un avis défavorable.