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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 145
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 145, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le b du 3° du II de cet article :
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La mise en oeuvre de dispositifs visant à pallier les fluctuations de revenu qui accordent une priorité aux producteurs organisés lorsqu'ils sont reconnus. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
