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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 145
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 145 est retiré.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé :
I. Dans le texte proposé par le 3° bis du II de cet article pour le 11° de l'article L. 632-3 du code rural, supprimer les mots :
la contribution à
II. Compléter le texte proposé par le 3° bis du II de cet article pour le 11° de l'article L. 632-3 du code rural par les mots :
ainsi que des clauses relatives au calendrier de livraison et à la durée du contrat
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
