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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14
Gérard César, rapporteur :Ce sont les termes que Dominique Mortemousque a employés concernant le calendrier, la durée du contrat et la date de livraison.
La question ayant été résolue, je demanderai à notre collègue Aymeri de Montesquiou de bien vouloir retirer son amendement.
