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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 173
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement a naturellement pris connaissance, avec beaucoup d'intérêt, de l'amendement que vient de présenter M. de Montesquiou. L'amendement n° 173 de Dominique Mortemousque, qui a été adopté, lui donne satisfaction puisqu'il exprime la même idée, formulée de manière différente.
