Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yvon Trémel
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14
Pierre-Yvon Trémel :Cet amendement vise à clarifier l'adoption des accords interprofessionnels proposés par les sections créées pour un produit ou un groupe de produits. En effet, seule l'organisation interprofessionnelle reconnue est compétente pour l'adoption des accords.
