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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation agricole.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l'article 14.
