Intervention de Gérard César

Daniel Soulage soulève un problème que nous connaissons bien, en particulier dans le Sud-Ouest : celui des contrôles exercés par des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les exploitations, s'agissant tout particulièrement des organisations de producteurs.

Nous savons que des problèmes peuvent se présenter dans la mise en oeuvre de ces contrôles sur le terrain : des événements dramatiques ont malheureusement illustré cette réalité.

A la suite de la discussion que nous avons eue en commission, cet amendement a été rectifié par ses auteurs en vue de lui donner une forme plus synthétique. Compte tenu de cette rectification, la commission émet un avis favorable.