Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

La parole est à M. Daniel Soulage.

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