Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Gérard Le Cam a eu raison de souligner le travail très approfondi que Daniel Soulage, qui préside la section fruits et légumes du groupe d'études sur l'économie agricole alimentaire, a réalisé à ce sujet.

Sans doute serait-il souhaitable d'étendre ce dispositif, mais sa mise en oeuvre dans le seul secteur des fruits et légumes, pour lequel il paraît le plus adapté, pose déjà des problèmes. L'étendre tout de suite à l'ensemble des autres productions agricoles alors qu'un premier bilan de son application aux fruits et légumes n'est pas encore tiré - le décret ne date que du 8 juillet dernier ! - paraît donc prématuré. Au demeurant, cela ne pourrait se faire sans une concertation approfondie avec l'ensemble des professions concernées.

Il faut poursuivre l'expérimentation de ce système avant de l'étendre à d'autres productions et la commission émet donc un avis défavorable.

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