Intervention de Alain Vasselle

Certes, monsieur César, mais à l'époque le rapporteur de la commission des affaires économiques s'était fermement opposé à cet amendement et le ministre avait fait valoir qu'il était contraire aux dispositions européennes. Nous l'avons néanmoins adopté.

En tout cas, je me réjouis de vous avoir entendu, monsieur le rapporteur, indiquer qu'un bilan allait être tiré de l'application de cette disposition. J'en conclus qu'il n'est pas question de la supprimer.

Il y aura effectivement lieu de tirer des enseignements de la mise en oeuvre de ce mécanisme pour l'étendre à d'autres productions, car les fruits et légumes sont certes un secteur sensible, mais la viande en est un autre ; je pense en particulier à la filière ovine, qui est soumise, autant que les fruits et légumes, à des aléas de marché, en l'occurrence des importations intempestives de viande en provenance de Nouvelle Zélande ou d'Australie.