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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15, amendement 584
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. J. Boyer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix et Vallet et M. Mouly, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 554-1 du code rural, après les mots :
et de protection de l'environnement,
insérer les mots :
après accord de l'interprofession du secteur concerné quand elle existe
et supprimer les mots :
ainsi qu'en matière de régulation de la production
La parole est à M. Jean Boyer.
