Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15, amendement 583

Dominique Bussereau, ministre :

Je vais dire les choses différemment, monsieur le président.

M. Boyer va nous présenter dans un instant l'amendement n° 583 rectifié bis. Si M. le rapporteur en est d'accord, nous pourrions émettre un avis favorable sur cet amendement et ainsi répondre à la demande de M. Boyer.

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