Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15
Gérard César, rapporteur :L'avis de la commission est défavorable, car cela aboutirait à vider ces comités de leur substance et de leur intérêt.
