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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15, amendement 583
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 583 rectifié bis, présenté par MM. J. Boyer et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix et Vallet et M. Mouly, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 554-2 du code rural par une phrase ainsi rédigée :
L'autorité administrative compétente veille à la cohérence des règles ainsi étendues avec les accords interprofessionnels portant sur le même objet, lorsqu'ils existent.
La parole est à M. Jean Boyer.
