Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

M. Jean Boyer veut s'assurer que, avant leur extension, les règles édictées par les comités économiques agricoles soient cohérentes avec le contenu des accords interprofessionnels portant sur le même objet.

Nous avions accepté cet amendement en commission, à condition qu'il soit rectifié. Comme c'est le cas, je donne donc un avis favorable.

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