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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15 bis, amendement 43
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 43 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 585 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 43.
