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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15 bis
Gérard César, rapporteur :Je vous propose de supprimer cet article 15 bis, car la création de ce nouvel organisme - l'observatoire des distorsions - va à l'encontre de l'objectif de simplification des structures agricoles.
De plus, une telle création aurait un coût pour les finances publiques.
Enfin, il existe déjà, notamment au sein du ministère de l'agriculture, des services permettant de mener des études sur les différentes distorsions affectant les marchés agricoles.
