Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 15 bis

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Je voudrais que l'on nous dise avec précision quels sont ces services parce qu'étant souvent interpellé sur ces sujets, en particulier par les producteurs légumiers, je suis bien en peine de savoir quelle est la réalité des choses. Pouvez-vous me donner les références exactes du service que je peux éventuellement consulter ?

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