Intervention de Dominique Bussereau

Vous avez bien noté, monsieur le sénateur, que j'ai dit que je n'étais « pas défavorable » à l'amendement de la commission. A l'Assemblée nationale, eu égard au travail remarquable effectué par M. Le Guen sur ce sujet, je m'en étais remis à la « sagesse » des députés.

Cela étant, et pour répondre précisément à votre question, il est exact que nous disposons déjà d'un certain nombre d'outils. Ainsi, le service central des enquêtes et des études statistiques du ministère de l'agriculture nous donne des chiffres, qui sont d'ailleurs à la disposition de tous ceux qui le souhaitent et qui sont consultables sur Internet. Chaque semaine, par exemple, on peut connaître les prix précis des fruits et légumes, avoir des comparaisons avec les années précédentes, savoir si la production de pommes est au-dessous de son niveau moyen, si ce secteur est en crise ou en difficulté, etc. Nous avons là des indices très précis.

Sont également à notre disposition toutes les publications et tous les chiffres réels provenant chaque semaine des offices agricoles.

Nous sommes donc bien armés sur le plan statistique.

Toutefois, je n'avais pas cru devoir m'opposer à la proposition de M. Le Guen parce qu'elle faisait suite au travail qu'il a réalisé sur la distorsion de concurrence.

Voilà très objectivement, monsieur Trémel, l'état des lieux.