Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 15 bis

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

J'ai bien noté qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je me tourne donc vers le Gouvernement afin que M. le ministre veuille bien y répondre.

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