Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Trémel, vous avez tout à fait raison de poser la problématique. Je vous indique donc que, dans le cadre de l'actuel débat sur la PAC, afin que la France ne se borne pas simplement à défendre ses positions, mais propose et agisse, le Gouvernement vient de confier à deux parlementaires, M. Martial Saddier, secrétaire général de l'association nationale des élus de la montagne, député de Haute-Savoie, et M. Yves Simon, député de l'Allier, la mission d'élaborer un mémorandum sur ce point, en particulier sur l'adaptation des règles de la concurrence aux besoins de notre agriculture en termes d'organisation économique.

Ce rapport sera rendu public avant la fin de l'année. Je ferai en sorte qu'il soit diffusé à l'ensemble de la représentation nationale, députés et sénateurs, et vous y trouverez des propositions et des réflexions.