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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 87
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 87, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 523-5-1 du code rural, remplacer les mots :
converties pour les parts sociales
par les mots :
issues de la conversion des parts sociales
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
