Le sous-amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 524-2-1 du code rural, remplacer les mots :
l'assemblée générale annuelle chargée de se prononcer sur les comptes
par les mots :
l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l'exercice
La parole est à M. le rapporteur pour avis.