Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 88

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 44 pour l'article L. 524-2-1 du code rural, remplacer les mots :

l'assemblée générale annuelle chargée de se prononcer sur les comptes

par les mots :

l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes de l'exercice

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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