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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 44
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 44, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement, que je dépose à l'instant, qui vise à apporter des modifications rédactionnelles simples clarifiant la rédaction de la partie de l'article relative à la délibération de l'assemblée générale.
Quant au sous-amendement n° 88 rectifié, le Gouvernement y est également favorable.
