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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 45
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 45, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-2 du code rural.
La parole est à M. le rapporteur.
