Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 44

C'est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 44, que le Sénat vient d'adopter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact