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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 16, amendement 89
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 89, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-2 du code rural, remplacer les mots :
a la faculté de décider
par le mot :
décide
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
